TITRE XXII - DE CELUI QUI PRESSE LA MAIN D’UNE FEMME DE CONDITION LIBRE

Article 1 : Si un ingénu a pressé la main ou le doigt d’une femme de condition libre, il sera condamné à payer 600 deniers, ou 15 sous d’or.

Article 2 : S’il lui a pressé le bras, il sera condamné à payer 1.200 deniers, ou 30 sous d’or.

Article 3 : S’il a porté sa main au dessus du coude, il sera condamné à payer 1.400 deniers, ou 35 sous d’or.

Article 4 : S’il lui a pressé le sein, il sera condamné à payer 1.800 deniers, ou 45 sous d’or.

Loi salique, Titre XXII, version de Charlemagne, vers 798   
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