Par Par Boris Bilia & Nessim Mouhoubi

L’asymétrie est de plus en plus criante entre un pouvoir politique défait et un pouvoir bancaire triomphant. Fait rare dans la pratique législative, le Parlement a adopté au mois de juillet dernier une loi rétroactive qui défait la jurisprudence favorable aux collectivités dans le dossier brûlant des « emprunts toxiques ». Le gouvernement a ainsi choisi de passer en force pour privilégier les intérêts des grands groupes bancaires.

 Ces contrats opaques associent un emprunt à des produits dérivés, principalement d’obscurs portefeuilles d’options. Souvent, le taux est faible les premières années, avant de s’envoler au-delà de 15 %, sans que cela ne soit explicité dans les contrats. D’après la Cour des comptes, ces emprunts représentent un encours total de 12 milliards d’euros : c’est plus que l’ensemble des investissements des régions en 2013. Pour sortir de ces emprunts, les collectivités doivent s’acquitter d’une indemnité prohibitive, qui est reversée in fine à de grands investisseurs comme Goldman Sachs ou Deutsche Bank. Depuis 2013, les tribunaux ont régulièrement condamné les banques qui n’avaient pas respecté l’obligation de mentionner le taux effectif global (TEG). En février 2013, le tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre a condamné Dexia contre le Conseil général de Seine-Saint-Denis. En 2014, ce jugement a été confirmé et étendu par le TGI de Nanterre et le TGI de Paris. La loi de juillet dernier remet en cause ces décisions, en validant rétroactivement les contrats toxiques sans TEG transparent. Le gouvernement rend donc impossible pour les collectivités tout recours contre ce manquement des banques.
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