Contraint par le Tribunal administratif de Paris de communiquer à un militant écologiste l’accord signé en avril 2015 entre l’État et les sociétés d’autoroute, le ministère de l’Économie se pourvoit devant le Conseil d’État.

 Pourquoi l’État ne joue-t-il pas la carte de la transparence dans ses relations avec les sociétés d’autoroute ? Enjoint cet été 2016 par le Tribunal administratif de Paris de communiquer à un militant écologiste les nouveaux contrats de concessions autoroutières, le ministère de l’Économie va se pourvoir en cassation devant le Conseil d’État, a-t-on appris auprès du plaignant. Ce dernier, Raymond Avrillier, ancien élu écologiste de la ville de Grenoble, réclame depuis plus d’un an à Bercy l’accès à ces documents, signés le 9 avril 2015. Aboutissement d’un long bras de fer entre l’État et les sociétés concessionnaires, cet accord actait notamment, en échange de la prolongation des concessions, le gel des tarifs des péages en 2015 et une relance de l’investissement dans l’amélioration des axes autoroutiers. De l’avis de nombre d’observateurs, les concessionnaires d’autoroute étaient sortis gagnants, obtenant, pour chaque exigence de Bercy, une compensation. Le militant exige la transparence sur les accords de 2015.
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