Remise en ordre des comptes publics : et si on parlait de la gratuité des soins aux étrangers ?

Marie d'Armagnac

Mercredi, à l’Assemblée, Élisabeth Borne prononçait son discours de politique générale : le chef du gouvernement veut commencer à réduire la dette en 2026 et revenir à un déficit public sous la barre des 3 % du PIB, c’est-à-dire dans les conditions imposées par Bruxelles, en 2027. Élisabeth Borne s’est cependant bien gardée d’évoquer une cure d’austérité. Comme le commente Guillaume Tabard dans Le Figaro (7/7/2022), « sous l’appel à la rigueur budgétaire, la liste des dépenses nouvelles est abondante et celle des économies, vierge ».

Pourtant, la liste des dépenses publiques liées à l’immigration est bien longue, sur-étoffée par une mauvaise gestion des comptes en la matière.

Un exemple ? Les dépenses liées à la santé des étrangers en France, irréguliers ou non.

Nous avons ici plusieurs fois évoqué l’AME et son coût d’un milliard d’euros à la collectivité, chaque année. Voudrait-on revenir dessus qu’il faudrait passer outre les contraintes d’engagements européens… et faire montre de courage politique. Comme le souligne un rapport de l’inspection des finances de 2019, « l’AME s’inscrit dans un cadre juridique constitué des engagements internationaux de la France, diversement contraignants, du droit européen et de plusieurs décisions du Conseil constitutionnel et du Conseil d’État. Ce cadre définit un socle minimum de soins aux étrangers en situation irrégulière, notamment pour les situations d’urgence et pour les populations les plus vulnérables (mineurs et femmes enceintes). » Ce même rapport reconnaissant volontiers que « le dispositif français apparaît singulier tant par sa logique d’ouverture de droits que par la définition d’un panier de soins proches de ceux du droit commun ; ces singularités, qui découlent des spécificités du système de soins français […] le désignent comme l’un des plus généreux de l’Union européenne. »

Mais il n’y a pas que l’AME. La France, dans sa générosité, ou plus exactement celle des Français assujettis à l’impôt, a mis en place une procédure spéciale d’admissions aux titres de séjour pour soins médicaux.

Selon un rapport de l’OFII (Office français d’immigration et d’intégration) à destination du Parlement et publié fin 2021, ce dispositif - encore une exception française - « permet chaque année depuis sa création à des dizaines de milliers de personnes étrangères éligibles de se faire soigner, même dans des secteurs en tension ». Ces personnes sont « prises en charge à travers des cotisations versées par les partenaires sociaux ou par l’impôt, et ce quel qu’en soit le coût », précise le rapport. Selon ce même rapport, « 77 % des avis favorables transmis au préfet indiquent une durée prévisible de soins supérieure ou égale à 12 mois » (cité par Le Figaro).
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