En Allemagne, un pays qui a, dans la douleur, expérimenté plusieurs systèmes électoraux. Et en a tiré les leçons avec une rare intelligence. Aujourd’hui, le système électoral allemand est un mixte qui offre les avantages du système proportionnel sans en subir les inconvénients. Deux caractéristiques principales sont à retenir de ce système : le taux plancher requis pour avoir accès à la représentation parlementaire et la technique de la motion de méfiance constructive pour pouvoir mettre fin à un gouvernement de coalition. Le taux plancher du nombre de voix à obtenir est de cinq pour cent. La motion de méfiance constructive impose au parti qui veut faire tomber le gouvernement dont il forme la majorité parlementaire l’obligation d’être en capacité de démontrer qu’il dispose d’une majorité alternative. C’est l’application du principe « On ne renverse un Gouvernement qu’en le remplaçant ».

Cette contrainte est extrêmement dissuasive. Depuis 1949, elle n’a fonctionné qu’une seule fois : en 1982, lorsque les libéraux ont voulu quitter la majorité qu’ils formaient avec les sociaux démocrates d’Helmut Schmidt pour former une coalition avec les chrétiens-démocrates d’Helmut Kohl. L’Allemagne offre un bel exemple de système parlementaire qui garantit à la fois la représentation de tous les courants significatifs de la société et un gouvernement doté de l’autorité et de la stabilité nécessaires. L’Espagne, à la sortie de la dictature franquiste, s’est très fortement inspirée de la Loi fondamentale allemande pour rédiger sa propre Constitution. Ses gouvernements sont stables. La Belgique, après avoir fonctionné des décennies sur le modèle proportionnel de la IVème République française, avec son instabilité chronique (3 gouvernements pour la seule année 1980), a intégré dans sa Constitution le mécanisme de la méfiance constructive en l’étendant, comme en Allemagne, aux entités fédérées. Depuis lors, la Belgique connaît une stabilité gouvernementale remarquable. Même si la remise en cause permanente du fédéralisme belge par la Flandre rend parfois la formation de ce gouvernement ardue et longue, une fois celui-ci en place, il exerce ses fonctions pendant toute la législature.
http://www.altermonde-sans-frontiere.com/spip.php?article34877

Plutôt que de se bloquer sur des postures stériles, la classe politique française, renouvelée ou pas, ferait bien de consulter les spécialistes du Droit public comparé et d’aller voir ailleurs.

Raoul Marc Jennar