Par Raoul Marc Jennar

Le Droit Pénal International s’applique aux individus. Pas aux gouvernements, pas aux entreprises privées. Et il ne concerne que les trois plus grands crimes : crime de guerre, crime contre l’humanité et crime de génocide. Alors que les tribunaux de Nuremberg et de Tokyo ont considéré l’agression comme « le crime international suprême », la Cour Pénale Internationale (CPI) n’est pas encore, à ce jour, compétente pour en juger.

 Je voudrais m’arrêter à la notion de crime contre l’humanité. Celui-ci est défini par l’article 5 du statut de la CPI, une définition qui forme la synthèse de plusieurs autres, adoptées depuis 1945 : « On entend par crime contre l’humanité, qui est imprescriptible, l’un quelconque des actes ci-après lorsqu’il est commis dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique lancée contre toute population civile pour des motifs nationaux, politiques, ethniques, raciaux ou religieux, tels que : le meurtre, l’extermination, la réduction en esclavage, la déportation, l’emprisonnement, la torture, le viol, la persécution pour motifs politiques, raciaux ou religieux, tous autres actes inhumains. »
http://www.altermonde-sans-frontiere.com/spip.php?article28199