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Par Joie Des Mots dans Actualités le 24 Septembre 2014 à 09:02...rétroactive qui défait la jurisprudence favorable aux collectivités dans le dossier brûlant des « emprunts toxiques ». Le gouvernement a ainsi choisi de passer en force pour privilégier les intérêts des grands groupes bancaires. Ces contrats opaques associent un emprunt à des...